L’attestation de responsabilité civile est devenue l’un des documents les plus importants dans la société française. En effet, dans la vie privée comme en matière professionnelle, son utilisation est de plus en plus fréquente. Seulement, la procédure de son obtention n’est pas aussi évidente aux yeux de nombreuses personnes. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que c’est, son importance ainsi que la démarche pour l’avoir.
Table des matière
C’est quoi une attestation responsabilité civile ?
L’attestation responsabilité civile est un acte probant qui montre que son titulaire est détenteur d’une assurance. En d’autres termes, il s’agit d’un titre conférant à son propriétaire une affiliation à une police d’assurance. Mais si son titulaire est bien couvert par une assurance, il s’agit d’une assurance responsabilité civile. Ainsi, son assureur sera appelé à réparer les dommages qu’il pourrait causer à un tiers. Dans les relations d’aujourd’hui, l’attestation responsabilité civile est de plus en plus utilisée. Elle est utile dans presque tous les domaines de la vie. Il s’agit aussi bien de la vie privée que de la vie professionnelle. D’ailleurs, sa présence est beaucoup plus fréquente dans ce dernier cas. Mais dans ce cas, on parle alors d’une responsabilité civile professionnelle. Il est important de découvrir les raisons d’utilisation d’un tel document.
Les raisons d’utilisation d’une attestation responsabilité civile ?
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez avoir une attestation responsabilité civile.
D’abord, il faudrait rappeler le principal but d’une assurance qui est d’offrir des garanties de couverture à son souscripteur. En d’autres termes, ce document confère une certaine couverture à son possesseur, ce qui lui permet de faire face à certains dommages.
Premièrement, un tel document vous sera d’une grande utilité dans votre vie privée. Dans nos rapports avec les tiers, il peut surgir des dommages de notre fait que nous ne pouvons toujours prévoir. L’attestation responsabilité civile vous sera d’une grande aide dans une telle circonstance. En effet, le code civil prévoit que toute personne qui cause à autrui dommage à autrui est obligée de le réparer. Or, le coût d’un dommage peut être considérable, au point où son auteur ne soit pas capable d’y faire face. Avec un tel document, ce sera plutôt à votre assureur de procéder à la réparation à votre place.
D’un autre côté, l’attestation responsabilité civile vous assure une garantie dans une collaboration avec une entreprise. Comme dans le cas présent, des dommages peuvent résulter de votre fait dans l’exécution d’un contrat de travail. Que vous soyez fournisseur, un client ou même un sous-traitant, il est important de couvrir vos actions. En cas de sinistre, vous n’aurez pas de difficultés à faire face à vos actes. Votre attestation responsabilité civile vous confère des droits qui obligent votre assureur à intervenir. Celui-ci se chargera de la réparation.
La dernière raison concerne beaucoup plus les entreprises. Ce sont les personnes qui sont les plus susceptibles de causer des dommages à autrui dans leurs activités. Du coup, la souscription à une telle assurance leur permet de faire face aux dommages causés à autrui. Mais alors, comment avoir une attestation responsabilité civile ?
La procédure d’obtention d’une attestation responsabilité civile
D’entrée, rappelons que l’obtention d’un tel document suppose la souscription à une assurance. Mais pour en faire la demande auprès de votre assureur, vous devez remplir les conditions nécessaires. Vous devez avant tout vous acquitter de votre cotisation ou de votre prime d’assurance. C’est une condition sans laquelle l’obtention de cet acte est impossible. Par une simple lettre, vous pouvez faire la demande votre attestation responsabilité civile. Si vous ne l’avez pas obtenu le jour de la souscription à la police d’assurance, vous pouvez l’exiger. Adressez-vous à votre assureur et il est tenu de vous l’envoyer dans les meilleurs délais.
