Le modèle attestation employeur est l’un des documents les plus importants pour le salarié. En effet, lorsque vous venez à terme d’un contrat de travail, il est important que vous puissiez obtenir ce document de l’employeur. Son usage est d’une telle utilité que vous ne devez pas négliger pour des besoins futurs. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir ce que c’est et pourquoi faut-il l’avoir.
Table des matière
C’est quoi un modèle attestation employeur ?
Le modèle attestation employeur est un document délivré par un employeur à la fin de contrat du travail de son employé. En d’autres termes, il s’agit d’un acte que vous obtenez à la fin de l’exécution d’un contrat de travail. En la matière, la loi ne fait aucune distinction entre le contrat à durée déterminée et celui à durée indéterminée. Mais vu sous cet angle, certains pourraient penser que le modèle attestation employeur intervient au terme d’un contrat. Eh bien non. En cas de rupture d’un contrat de travail, vous pouvez aussi l’avoir. Mais il est important de se demander à quel moment exact l’employeur doit délivrer un tel document.
La date de délivrance du modèle attestation employeur
Pour connaître le moment exact de délivrance de cet acte par l’employeur, il faudra se référer aux dispositions du code du travail. C’est précisément l’article L.1234-19 du code du travail qui détermine la date de délivrance du modèle attestation employeur. Il dispose que cet acte est délivré « à l’expiration du contrat de travail ». Cette disposition s’applique s’il y a préavis ou non. Il faut cependant noter une exception à cette norme. Dans l’hypothèse où le salarié n’est pas tenu d’un délai de préavis, il peut recevoir ce document avant la fin du contrat. Cela lui permet de se montrer plus actif dans la recherche d’un nouveau travail. Mais il y a une autre information très importante en matière de modèle attestation employeur. Lorsque vous avez été licencié en raison d’une inaptitude, le jour de notification de celui-ci est celui de la fin du contrat.
Les modes de remise du modèle attestation employeur
Au niveau des différents modes de remise de ce document, nous voudrions mettre l’accent sur sa quérabilité. Cela veut dire que l’employeur ne vous le remet pas d’office. Vous pourriez penser que le fait que votre employeur ne vous le délivre pas est une faute de sa part. Eh bien, pas vraiment. Le modèle attestation employeur ne vous est délivrée que sur demande. Si vous ne le demandez pas, alors il n’est pas tenu de vous le remettre. En revanche, sa responsabilité pourrait être engagée, s’il oppose un refus à votre demande.
Il n’est pas obligé de vous l’envoyer en main propre. Du coup, il est possible que vous la receviez par courriel. Il a l’obligation de la mettre à votre disposition. Mais, lorsque la délivrance du modèle attestation employeur est ordonnée par le conseil d’Etat, alors elle devient portable. Cela voudra dire que c’est plutôt à l’employeur de vous l’adresser, sans que vous n’ayez besoin de le demander. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles la possession de ce document est nécessaire.
Pourquoi un modèle attestation employeur ?
Il y a des cas ou des démarches dans lesquels vous aurez besoin d’un modèle attestation employeur.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, cela vous aidera à trouver un autre travail. En fait, c’est une preuve que vous avez de l’expérience et que vous n’êtes pas nouveau dans une activité. Vous en aurez aussi besoin dans des démarches administratives très importantes. Par exemple, elle fait partie des pièces à adresser à pôle emploi quand vous perdez votre emploi. Ainsi avec un modèle attestation employeur, vous pouvez obtenir des allocations de chômage.
